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Structures d’insertion par l’activité économique

Publié le 4 octobre 2010 | Dernière mise à jour le 7 décembre 2011

Instruction 2012 sur le conventionnement des structures d'insertion par l'activité économique

L’instruction DGEFP du 16 janvier 2012 vise trois objectifs :

  • Redonner de la souplesse au conventionnement en rappelant la possibilité de conclure des accords pluriannuels. Cela doit permettre d’alléger les dialogues de gestion et la charge administrative des structures conformément à l’engagement de Xavier Bertrand à l’occasion du colloque à l’Assemblée nationale pour les 20 ans du CNIAE le 26 mai 2011.
  • Permettre de disposer de données fiables sur les sorties dans l’emploi, notamment avec une convention statistique actualisée et les nouveaux outils du système d’information (extranet IAE de l’ASP).
  • Reconduire les valeurs de référence de la circulaire de 2008 relative aux nouvelles modalités de conventionnement, dans l’attente des conclusions des réflexions menées sur la mesure de la performance avec les réseaux au niveau national et des diverses évaluations des expérimentations en cours.

Documents à télécharger :

  •   Annexe 1  telecharger (PDF / 139.3 kio) / calendrier de gestion
  •   Annexe 2   telecharger (PDF / 73.4 kio) / référentiel d'appui à la formalisation d'un projet
  •   Annexe 2 bis  telecharger (PDF / 43.8 kio) / notice d'utilisation du référentiel d'appui
  •   Annexe 3   telecharger (PDF / 170.6 kio) / dossier unique d'instruction Insertion par l'activité économique
  •   Annexe 4  telecharger (PDF / 90.1 kio) / les indicateurs "emploi"
  •   Annexe 5   telecharger (Word / 256.5 kio) / annexe à la convention type : contexte et objectifs opérationnels
  •   Annexe 6   telecharger (Word / 235.5 kio) / convention type avec une SIAE
  •   Annexe 6 bis   telecharger (Word / 361.5 kio) / convention type avec une entreprise d'insertion sollicitant du FSE
  •   Annexe 6 ter  telecharger (Excel / 41.5 kio) / FSE Indicateurs de résultats
  •   Annexe 7  telecharger (PowerPoint / 192.5 kio) / présentation des nouvelles modalités de conventionnement
  •   Annexe 8  telecharger (PowerPoint / 518.5 kio) / l'accompagnement des Structures de l'Insertion par l'Activité Economique à la mise en oeuvre des nouvelles modalités de conventionnement
  •   circulaire DGEFP n° 2008-21   telecharger (PDF / 680.2 kio) / du 10 décembre 2008
  •   Conventionnement IAE 2012  telecharger (PDF / 458.6 kio) / Instruction DGEFP du 16 janvier