Amiante | Repérage avant travaux dans les immeubles bâtis
Publié le 25 novembre 2020
Le Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion publie une plaquette d’information des donneurs d’ordre professionnels ou particuliers qui engagent des travaux sur des biens immobiliers bâtis et précise notamment les cas d’exemption et de dispense à l’obligation de diligenter l’obligation de repérage avant travaux de l’amiante.
Par ailleurs, afin de faciliter la mise en œuvre du repérage avant travaux de l’amiante, notamment par les donneurs d’ordre particuliers, la Direccte et la CARSAT Pays-de-Loire ont élaboré un flyer explicitant le mode opératoire de recherche dans leur département d’un opérateur de repérage certifié avec mention.
En savoir plus :
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Documents à télécharger :
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Amiante | Trouver un opérateur de repérage - Nov 2020 (PDF / 581.2 kio)
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Amiante | Les cas d’exemption et de dispense RAT - 2020 (PDF / 191.8 kio)
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Amiante | Les obligations de repérage avant travaux - 2020 (PDF / 1.2 Mio)