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Boite à outils du porteur de projet
Contrat d’engagement républicain
A compter du 1er janvier 2022, les associations et les fondations devront souscrire un contrat d’engagement républicain pour solliciter une subvention publique. Ce dispositif national s’applique aux demandes de subvention de FSE.
Boite à outils du porteur de projet - 4 août 2022
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