Création du guichet unique des formalités des entreprises
Publié le 5 avril 2022 | Dernière mise à jour le 11 mai 2022
Poursuivant sa volonté d’accompagner les entreprises dans leurs démarches, le Gouvernement a lancé début 2022 un ambitieux plan de simplification des services en ligne dédiés aux professionnels.
Pour répondre au besoin de lisibilité et fluidifier les démarches, le gouvernement a créé le guichet unique formalites.entreprises.gouv.fr. Celui-ci rassemble sur une seule plateforme des informations ou des démarches qui étaient auparavant accessibles à partir de 10 sites internet différents ayant trait à la création, la modification ou la cessation d’activités.
Avec des formulaires personnalisés qui s’adaptent à la situation du déclarant, du sur-mesure adapté à chacun, plus besoin de saisir ses informations à chaque fois qu’on veut faire une modification. Elles seront automatiquement pré-enregistrées dans un formulaire en ligne unique qui remplace une cinquantaine de formulaires papiers. Le déclarant pourra suivre en direct ses formalités réalisées ou en cours.
Ce guichet en ligne deviendra un guichet unique en 2023. formalites.entreprises.gouv.fr se substituera dès le 1er janvier 2023 aux Centres de Formalités des Entreprises (CFE) et à leurs sites.
En savoir plus :
Le plan de simplification des services en ligne dédiés aux professionnels propose, outre le site formalites.entreprises.gouv.fr, deux nouveaux sites qui permettront aux entreprises :
- de s’informer et d’être orientées avec le nouveau site entreprendre.service-public.fr
- de déclarer et payer ses contributions fiscales et ses cotisations sociales avec le nouveau site portailpro.gouv.fr
Pour en savoir plus et retrouver toutes les informations utiles, rendez-vous sur entreprises.gouv.fr ou economie.gouv.fr
Documents à télécharger :
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Flyer formalites.entreprises.gouv.fr
(PDF / 448.6 kio)
