FSE : prévention des conflits d’intérêts lors de la sélection des projets
Publié le 19 novembre 2026
Dans ce cadre, les porteurs de projet FSE peuvent être confrontés à un risque de de conflit d’intérêts, en particulier s’ils sont membre de ce comité ou que leurs organes de décision sont composés de personnes participant aux travaux de la CRPE.
Si une situation de conflit d’intérêts est identifiée, les personnes concernées sont invitées à se manifester auprès du service FSE de la DREETS (DREETS-BRET.FSE@dreets.gouv.fr) et transmettre le formulaire d’abstention dûment complété avant la tenue du comité.
Documents à télécharger :
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Liste membres CRPE
(Word / 22.2 kio)
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Formulaire abstention comité programmation
(Word / 109.3 kio)
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Liste membres CRPE PDF
(PDF / 72.2 kio)
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Formulaire abstention comité programmation PDF
(PDF / 247.9 kio)






