Fonds vert - Appel à projets 2026 « Territoires d’industrie en transition écologique »

Les candidatures attendues sont portées, à titre principal, par des entreprises privées (hors SCI, affaires en nom personnel, établissements de crédit, institutions financières, entreprises du secteur de la pêche et de l’aquaculture), et, à titre secondaire pour les projets de compétences, par des groupements d’employeurs dotés d’une personnalité morale, des associations, des établissements de formation ou les collectivités territoriales et leurs groupements.

Les projets éligibles doivent être :

• situés dans le périmètre géographique d’un Territoire d’industrie 2023-2027 ;
• soutenus par le ou les Territoires d’industrie concernés, du fait de leur cohérence avec la stratégie industrielle du territoire ;
• suffisamment matures pour permettre a minima un engagement des autorisations d’engagement du fonds d’ici fin 2026 ;
• présenter une assiette minimale de dépenses de 400 000 €. Les dépenses éligibles correspondent à des investissements dans des actifs corporels et incorporels se rapportant à de l’industrialisation ou du développement industriel.

En Bretagne, les dossiers peuvent être déposés selon le calendrier de relèves suivant :

• 05/06/2026 à 12h00
• 31/08/2026 à 12h00 dans la limite des crédits disponibles.

Pour vérifier votre éligibilité, rendez-vous directement sur le site démarches simplifiées et prenez attache auprès de votre conseiller Ademe (DR Bretagne) : Didier Ménard, didier.menard@ademe.fr.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez également vous rapprocher des sous-préfets référents « France 2030 et à l’accélération des projets industriels » de votre département :

• Côtes-d’Armor : sous-préfecture de Lannion, sp-lannion@cotes-darmor.gouv.fr ;
• Finistère  : sous-préfecture de Brest, sp-brest@finistere.gouv.fr ;
• Ille-et-Vilaine : sous-préfecture de Redon pour le Territoires d’industrie Sud Vilaine, sp-redon-animationterritoriale@ille-et-vilaine.gouv.fr, et la sous-préfecture de Fougères-Vitré pour le Territoires d’industrie correspondant, sp-fougeres-vitre-territoires@ille-et-vilaine.gouv.fr ;
• Morbihan : préfecture du Morbihan, fonds-vert-tite@morbihan.pref.gouv.fr.

Prenez connaissance du Cahier d’accompagnement des porteurs de projet et des services instructeurs.