Guide d’implantation industrielle
Publié le 3 mars 2026 | Dernière mise à jour le 6 mars 2026
Élaboré par la DGE, en lien avec le ministère de la transition écologique, les services déconcentrés de l'Etat en région, les fédérations professionnelles et des retours d’acteurs impliqués dans l'implantation industrielle, ce guide opérationnel a vocation à vous accompagner à travers les étapes de procédures révisées et accélérées depuis la mise en application de la loi industrie verte en octobre 2024.
Vous y retrouverez une présentation des outils, des schémas de procédures, une cartographie des acteurs et des recommandations destinés à anticiper et simplifier des quatre étapes clés de l’implantation industrielle.
Il propose un panorama des étapes-clefs d’implantation :
- Etape 1 - Choisir un site d’implantation répondant aux caractéristiques du projet
- Etape 2 - Phase amont : préparer les demandes d’autorisation (urbanisme et environnemental) et consulter le public
- Etape 3 - Examen des demandes d’autorisations
- Etape 4 - délivrance des demandes d’autorisation et recours
Documents à télécharger :
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Guide d’implantation industrielle
(PDF / 4.1 Mio)
