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Joint Action Days : Opération de contrôle d’envergure en Ille-et-Vilaine dans les transports routiers pour lutter contre les conditions de travail indignes des conducteurs de véhicules utilitaires légers (-3,5T)

Publié le 15 juin 2021

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Dans le cadre des Journées d’actions communes européennes (Joint Action Days - JAD), qui ont lieu du 31 mai au 6 juin dernier, la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Bretagne et la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ille-et-Vilaine (DDETS), se sont associées pour une opération de contrôle commune dans les transports routiers.

Les Joint Action Days, initiées par l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) au sein du projet EMPACT d’EUROPOL, visent à rechercher et constater sur l’ensemble du territoire européen des situations de traite des êtres humains aux fins d’exploitation par le travail. Chaque année, les contrôles réalisés à ce titre permettent de mettre en évidence, notamment en France, des conditions de travail et d’hébergement indignes.

En Bretagne notamment, la DREETS, la DREAL, et la DDETS d’Ille et Vilaine ont organisé un contrôle routier le lundi 31 mai, de 9h à 12h, sur l’Aire de la Lande de l’A84 (Caen – Rennes).
Lors de cette opération, 28 véhicules ont été contrôlés et 10 d’entre eux étaient en infraction. 5 consignations et 8 amendes forfaitaires ont été prononcées. A l’issue de cette opération, deux procédures de sanction administrative vont être initiées.

Les infractions relevées portaient majoritairement sur :
 la prise de repos du salarié à bord du véhicule ;
 le dépassement de la durée de conduite journalière et de la durée maximale du travail ;
 l’absence de consignes de sécurité à bord pour le transport de marchandises dangereuses.