Lancement de la campagne - Taxe d’apprentissage 2026

En 2025, près de 12 000 établissements étaient référencés sur SOLTéA pour percevoir le solde de la taxe d’apprentissage. Ce référencement résulte de leur habilitation par les services instructeurs de l’État ou des collectivités régionales à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage, issue de leur inscription sur les listes fixées par arrêtés interministériel et préfectoraux (articles L. 6241-5, R. 6241-21 et R. 6241-22 du Code du travail).

Nous vous invitons dès à présent à déposer votre dossier de candidature en ligne sur SOLTéA pour que votre établissement puisse être habilité à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage en 2026.

Les étapes clés de la campagne d’habilitation 2026 à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage :

• 3 novembre 2025 : Ouverture de la campagne d’habilitation - dépôt des dossiers de candidature par les établissements sur SOLTéA
• 16 janvier 2026 : Fin de la période de dépôt des dossiers de candidature en ligne
• 20 mars 2026 : Clôture de la campagne d’habilitation
• Du 3 novembre 2025 au 20 mars 2026 : Instruction des dossiers
• Avant la fin du deuxième trimestre 2026 : Publication des listes des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage pour 2026

L’établissement que vous représentez était habilité à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage au titre des dernière années ?

Vous devez obligatoirement procéder à une demande de renouvellement de son habilitation sur SOLTéA. Connectez-vous à votre espace personnel à partir du 3 novembre 2025, et rendez-vous sur l’onglet « Demande d’habilitation ».

Depuis cet espace, vous pouvez mettre à jour les informations de l’établissement, de ses composantes et de ses formations. Ainsi, sous le contrôle des services instructeurs, vous avez désormais la main sur :

• la raison sociale ou le sigle de l’établissement ;
• les adresses des composantes ;
• leurs coordonnées de contacts ;
• les différentes formations de l’établissement.
  Vous pouvez également gérer les composantes secondaires, en ajouter, en supprimer, ou modifier les données inscrites pour chacune d’elles.

Attention, vous devez joindre à votre demande les pièces justificatives attendues par le service instructeur dont vous dépendez, décrites sur les sites des ministères de l’éducation nationale, du travail et de l’emploi ou des préfectures de région. Il pourra également vous être demandé des pièces justificatives supplémentaires via votre espace SOLTéA.

Vous serez informé du statut de votre dossier directement sur la plateforme SOLTéA. La validation de la complétude ou le rejet d’un dossier par un instructeur sur SOLTéA ne constitue pas une décision officielle et définitive en matière d’habilitation de l’établissement candidat. Seules les listes officielles, nationale et régionales, publiées par arrêté constituent une décision juridique exécutoire.

L’établissement que vous représentez n’était pas habilité à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage au titre des dernière années ?

1. Rendez-vous sur soltea.education.gouv.fr à la rubrique « Contact ». Vous devez utiliser le formulaire de contact pour déposer une demande d’accès au parcours d’habilitation au titre de la campagne 2026.
2. Dès réception de la réponse apportée à votre demande d’accès au parcours d’habilitation, connectez-vous à la plateforme Net-entreprises, suivez les instructions et créez votre compte.
3. Une fois votre compte net-entreprises créé, connectez-vous à SOLTéA avec vos identifiants de connexion Net-entreprises.

Depuis l’onglet « Demande d’habilitation », remplissez les informations relatives à l’établissement, ses composantes le cas échéant et de ses formations.

Joignez à votre dossier les pièces justificatives attendues par le service instructeur dont vous dépendez, décrites sur les sites des ministères de l’éducation nationale ou du travail et de l’emploi, ou des préfectures de région. Il pourra également vous être demandé des pièces justificatives supplémentaires via votre espace SOLTéA.

Vous serez informé du statut de votre dossier directement sur la plateforme SOLTéA. La validation de la complétude ou le rejet d’un dossier par un instructeur sur SOLTéA ne constitue pas une décision officielle et définitive en matière d’habilitation de l’établissement candidat. Seules les listes officielles, nationale et régionales, publiées par arrêté constituent une décision juridique exécutoire.

Vous avez besoin de documentation ou d’assistance ?

Pour vous accompagner dans vos démarches d’habilitation, les équipes de SOLTéA mettent à votre disposition plusieurs supports d’accompagnement :

• Un guide utilisateur qui vous explique les nouvelles fonctionnalités de la plateforme
• Une FAQ dédiée à la campagne d’habilitation
• Un tutoriel vidéo