Le dialogue social dans les entreprises, comment est-il représenté ?
Publié le 5 mars 2024 | Dernière mise à jour le 14 mars 2024
Comité Social et Economique
Seules 35% des entreprises bretonnes sont aujourd’hui dotées d’un Comité social et économique (CSE).
Depuis les Ordonnances du 22 septembre 2017, le CSE est l’instance unique de représentation du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés.
Il porte l’expression collective des intérêts des salariés afin qu’ils soient pris en compte dans les décisions relatives à la gestion et à la vie économique et financière de l’entreprise ainsi qu’à l’organisation du travail. Il contribue à la promotion de la santé, de la sécurité et à l’amélioration des conditions de travail.
Mis en place pour 4 ans, de nombreux CSE sont actuellement en cours de renouvellement dans les entreprises bretonnes.
Pour appuyer ces renouvellements et accompagner également les entreprises qui n’en sont pas encore dotées, de nombreuses ressources existent pour faciliter la mise en place de l’instance.
Pour en savoir plus sur le CSE
Commission santé sécurité et conditions de travail
De même, toutes les entreprises d’au moins 300 salariés, ne sont pas actuellement couvertes par une Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) et ne respectent donc pas leur obligation réglementaire.
Les entreprises dont l’activité présente un risque particulier pour la santé et la sécurité des salariés, peuvent également utilement se doter d’une telle commission.
Pour en savoir plus sur la CSSCT
Représentant de proximité
Les Ordonnances du 22 septembre 2017 ont en outre prévu de compenser la création de l’instance unique CSE par la possibilité de mettre en place des représentants de proximité, relais de terrain entre le CSE et les salariés.
Leur mise en place peut se révéler pertinente au regard de la configuration de certaines entreprises (multi-sites, multi-activités notamment).
Cette fonction reste encore peu connue et mise en place dans les entreprises bretonnes.
Pour en savoir plus sur les représentants de proximité
Documents à télécharger :
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Comité Social et Economique (CSE) (PDF / 139.7 kio)
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Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) (PDF / 152.4 kio)
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Représentant de Proximité (RP) (PDF / 159 kio)