Principales obligations et sanctions
Publié le 7 novembre 2013 | Dernière mise à jour le 28 mai 2025
liées à l'activité de prestataire de formation et à la vente des prestations de formation
La DREETS Bretagne vient de vous adresser votre numéro d’enregistrement comme prestataire de formation professionnelle continue.
Afin de débuter votre activité dans les meilleures conditions, vous êtes invité(e) à prendre connaissance des principales obligations qui vous incombent désormais en téléchargeant le tableau ci-dessous.
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- Tableau des principales obligations et sanctions
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– Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter
le guide des droits et obligations des prestataires de formation.
Documents à télécharger :
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le guide des droits et obligations
(PDF / 295.3 kio) / les 14 fiches
