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Principales obligations et sanctions

Publié le 7 novembre 2013 | Dernière mise à jour le 5 décembre 2013

liées à l'activité de prestataire de formation et à la vente des prestations de formation

La Direccte Bretagne vient de vous adresser votre numéro d’enregistrement comme prestataire de formation professionnelle continue.

Afin de débuter votre activité dans les meilleures conditions, vous êtes invité(e) à prendre connaissance des principales obligations qui vous incombent désormais en téléchargeant le tableau ci-dessous.

  • Tableau des principales obligations et sanctions

 Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter
le guide des droits et obligations des prestataires de formation.

Documents à télécharger :

 
Liste publique des organismes de formation
Liste publique des organismes de formation


 


 


 

Coordonnées
 Dreets de Bretagne
Service régional de contrôle de la formation professionnelle
3 bis avenue de Belle Fontaine
CS 71714
35517 Cesson-Sévigné cedex

 

Accueil téléphonique

 mardi, mercredi et jeudi
le matin de 8h45 à 11h45
Tél. secrétariat : 02 99 12 21 85