Principales obligations et sanctions
Publié le 7 novembre 2013 | Dernière mise à jour le 5 décembre 2013
La Direccte Bretagne vient de vous adresser votre numéro d’enregistrement comme prestataire de formation professionnelle continue.
Afin de débuter votre activité dans les meilleures conditions, vous êtes invité(e) à prendre connaissance des principales obligations qui vous incombent désormais en téléchargeant le tableau ci-dessous.
– Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter
le guide des droits et obligations des prestataires de formation.
Documents à télécharger :
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le guide des droits et obligations (PDF / 295.3 kio) / les 14 fiches