Travaux interdits et réglementés des jeunes travailleurs de moins de 18 ans

Le code du travail interdit certains travaux aux jeunes de moins de 18 ans, en raison de leur dangerosité. Des dérogations ont toutefois toujours été prévues, pour les besoins de la formation professionnelle des jeunes pour les travaux correspondant au référentiel du diplôme professionnel auquel le jeune se prépare.

Dérogation Travaux dangereux

Deux décrets du 17 avril 2015 ont réformé les dispositions relatives à ces dérogations à l’interdiction d’affecter des mineurs de plus de quinze ans à la réalisation de travaux dangereux.

– Consultez les textes : décrets n°2015 443 - et 444

– A compter du 2 mai 2015, l’autorisation préalable de l’inspecteur du travail n’est plus requise pour bénéficier d’une dérogation. Cette dernière peut désormais être mise en œuvre par l’employeur, ou le responsable d’établissement en charge de la formation, ou le directeur de l’établissement ou du service social ou médico-social, après avoir effectué une simple déclaration auprès de l’inspecteur du travail.

Par ailleurs, certaines informations n’ont plus à être communiquées à l’inspecteur du travail, mais doivent être tenues à sa disposition dans l’établissement.

Rappel des obligations de l’employeur ou du chef d’établissement

– La dérogation étant mise en œuvre par l’employeur ou le chef d’établissement suite à une simple déclaration, il doit, préalablement à l’affectation des jeunes à leurs postes de travail, et comme cela était déjà le cas, s’assurer des conditions dans lesquelles le jeune sera affecté aux travaux dangereux et, à ce titre :

• Avoir procédé à l’évaluation des risques existants pour les jeunes et liés à leur travail et à la suite de cette évaluation, mis en œuvre les actions de prévention nécessaires ;
• Avoir informé le jeune sur les risques pour sa santé et sa sécurité et les mesures prises pour y remédier, et lui avoir dispensé une formation adaptée à son profil (âge, niveau de formation, expérience)
• Avoir mis en place un encadrement du jeune en formation par une personne compétente identifiée durant l’exécution de ces travaux ;
• Avoir obtenu, pour chaque jeune, la délivrance d’un avis médical d’aptitude, soit par le médecin du travail pour les salariés, soit par le médecin chargé du suivi médical, pour les autres jeunes en formation. - Cet avis est renouvelé chaque année.
  – La dérogation est valable à compter de l’envoi de la déclaration, pour une durée de trois ans, sous réserve de satisfaire aux conditions mentionnées ci-dessus.

Dérogation pour les travaux en hauteur

La liste des travaux susceptibles de dérogation évolue : tout en réaffirmant l’interdiction d’affecter des jeunes de moins de 18 ans à des travaux en hauteur lorsque la prévention du risque de chute n’est pas assurée par des mesures de protection collective, la réglementation prévoit désormais qu’il est possible d’y déroger dans certaines conditions (article D.4153-30 du code du travail).

– Vous trouverez ci dessous en téléchargement :

• le formulaire national de déclaration
• la notice d’aide au remplissage de la déclaration
• modèle de formulaire des informations que les employeurs doivent tenir à disposition de l’inspection du travail en cas de contrôle
• la liste des travaux interdits ou réglementés (mai 2015)
• le guide sur les machines et travaux dangereux - secteur agricole.