Vagues de chaleur au travail

Avec l’arrivée des fortes chaleurs, la prévention des risques professionnels liés aux conditions climatiques est une priorité. Un nouveau décret vient de renforcer le cadre réglementaire pour mieux protéger la santé et la sécurité des travailleurs exposés à la chaleur.

Ce texte précise les nouvelles obligations des employeurs, notamment en matière d’évaluation des risques thermiques et de mise en œuvre de mesures de prévention adaptées (aménagement des horaires, accès à l’eau, etc.). Il s’adresse à tous les secteurs d’activité, avec une attention particulière pour le BTP et les travaux en extérieur.

Pour les salariés et leurs représentants, il est essentiel de connaître ces nouvelles dispositions, pour certaines applicables dès le 1er juillet 2025, pour veiller à leur application effective.

La DREETS de Bretagne est mobilisée pour accompagner les entreprises et les salariés. Pour comprendre en détail les nouvelles obligations et découvrir les bonnes pratiques à adopter, consultez la page d’information du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles.

Les vagues de chaleur et leurs effets sur la santé

La chaleur a un effet immédiat sur l’organisme, dès les premières augmentations de température : les impacts de la chaleur sur la santé ne se limitent pas aux phénomènes extrêmes.

Lorsqu’il est exposé à la chaleur, le corps humain active des mécanismes de thermorégulation qui lui permettent de compenser l’augmentation de la température (transpiration, augmentation du débit sanguin au niveau de la peau par dilatation des vaisseaux cutanés, etc.). Il peut cependant arriver que ces mécanismes de thermorégulation soient débordés et que des pathologies liées à la chaleur se manifestent, dont les principales sont les maux de tête, les nausées, les crampes musculaires, la déshydratation. Le risque le plus grave est le coup de chaleur, qui peut entraîner le décès.

Les risques sur votre santé peuvent survenir dès les premiers jours de chaleur.

Des gestes simples permettent d’éviter les accidents. Il faut se préparer AVANT les premiers signes de souffrance corporelle, même si ces signes paraissent insignifiants.

Appel à l’anticipation - Travail par fortes chaleurs, quelles sont les précautions à prendre ?

À l’arrivée de l’été, il est crucial d’anticiper les risques liés aux périodes de fortes chaleurs.

vague de chaleur

Le changement climatique entraîne la survenue de vagues de chaleur plus fréquentes, plus longues et plus intenses.

La Bretagne n’est pas épargnée.

Comme les années précédentes, l’inspection du travail s’engage à une veille saisonnière, intensifie et cible les contrôles sur les secteurs les plus à risques.
Les mesures de prévention, collectives ou individuelles, doivent être prévues longtemps à l’avance.
Le Ministère du Travail vous informe sur les mesures de prévention à mettre en place par l’employeur, les bons gestes à adopter au travail et toutes les ressources utiles sur ce sujet.

Le numéro vert « Canicule Info Services » (le 0 800 06 66 66) est activé en période d’alerte. Il permet de répondre aux interrogations individuelles sur le risque canicule, y compris en milieu professionnel.

FOCUS : Indemnisation ou récupération des heures perdues pour cause de canicule

Récupération des heures non travaillées

En cas d’activation de la vigilance orange ou rouge, les dispositions relatives à la récupération des heures perdues pour cause d’intempéries peuvent être mobilisées, sous réserve du respect des dispositions relatives aux durées maximales du travail. À défaut d’accord, la récupération des heures doit être effectuée dans les 12 mois suivant leur perte. Elle ne peut être répartie uniformément sur toute l’année et avoir pour effet d’augmenter la durée du travail de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine.

Recours au dispositif d’activité partielle

L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de préserver leurs compétences lorsqu’une entreprise connaît une baisse d’activité temporaire et exceptionnelle. Un employeur contraint de réduire ou de suspendre temporairement son activité en raison d’une vague de chaleur, en période de vigilance orange ou rouge ou en cas d’arrêté préfectoral ordonnant une suspension d’activité en raison de la canicule, peut déposer une demande d’activité partielle pour « circonstance de caractère exceptionnel » auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du territoire où son établissement est implanté. Il doit alors démontrer le caractère exceptionnel de la vague de chaleur, et qu’elle affecte directement l’activité de l’entreprise. L’autorité administrative apprécie, au cas par cas, le caractère exceptionnel de la vague de chaleur et de ses conséquences sur l’activité de l’entreprise.

Dispositif spécifique pour les entreprises du BTP : la Caisse de congés intempéries du BTP (CIBTP)

En cas d’activation de la vigilance orange ou rouge ou d’arrêté préfectoral ordonnant une suspension d’activité en lien avec la canicule, les entreprises du BTP s’adressent prioritairement à la Caisse régionale de congés intempéries du BTP (article L. 5424-8 du Code du travail) en
vue d’une éventuelle indemnisation des arrêts de travail. Ce n’est qu’en cas de refus de prise en charge par la caisse régionale que ces employeurs peuvent solliciter le bénéfice du dispositif d’activité partielle dans les conditions prévues ci-dessus. Les deux dispositifs ne sont pas cumulables.

Prendre en compte les risques liés au changement climatique

Dans le cadre du PRST4, nous mettons à votre disposition une sélection de documents informatifs à ce sujet : fiches pratiques, conseils…

Prendre en compte les risques liés au changement climatique

Vagues de chaleur : Premier plan national

Manifestations du changement climatique en cours, les vagues de chaleur sont de plus en plus intenses, fréquentes, précoces et longues. Elles ont des impacts significatifs sur notre santé et sur notre environnement (sécheresse, incendies de forêts, etc.). Le plan national de gestion des vagues de chaleur a vocation à prendre en compte leurs impacts sur les transports, l’énergie, l’agriculture, l’éducation ou encore les sports.

Des impacts sur la population et dans de nombreux domaines

Les vagues de chaleur ont des impacts significatifs sur notre santé, en particulier chez les populations vulnérables comme les personnes âgées et les enfants. Mais elles affectent aussi notre environnement (sécheresse, incendies de forêts…), notre agriculture, notre économie et notre vie sociale et culturelle.

Un plan pour compléter le dispositif sanitaire déjà en place

L’État a mis en place un plan d’anticipation des vagues de chaleur, afin de prévenir et de limiter leurs impacts. Ce plan vise à compléter le dispositif sur les risques sanitaires piloté par le ministère de la Santé et de la Prévention et Santé publique France, en l’élargissant aux impacts non directement sanitaires : transports, énergie, agriculture, éducation, sports, etc. Il s’appuie sur le dispositif de vigilance spécifique mis en place par Météo-France.

Des actions concrètes et à court terme

Création de pièces rafraîchies dans les écoles, diffusion de SMS en cas de situation exceptionnelle, recensement systématique des îlots de fraîcheur et des fontaines dans les communes, mobilisation des jeunes en service national universel pour mieux recenser les personnes vulnérables…

Le plan national de gestion des vagues de chaleur se décline en 27 actions détaillées. Parmi elles, 15 mesures phares sont effectives depuis l’été 2023.

Ces actions s’organisent autour de quatre axes :

1. Limiter les impacts sur la vie quotidienne des Français
2. Assurer la continuité des services publics essentiels
3. Assurer la continuité de la vie économique
4. Protéger les milieux et ressources naturels.