BREXIT : Informations aux employeurs et aux salariés britanniques

Droits et obligations conservés pour les employeurs et salariés britanniques et européens pendant « la période de transition ».

L’année 2020 a débuté avec la confirmation d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, le 31 janvier, par un « deal » actant la fin de cette longue première partie de négociation.

• Cette procédure fait suite au large plébiscite accordé au plan de retrait présenté par l’actuel Premier ministre britannique Boris Johnson dans le cadre des élections législatives remportées en fin d’année 2019. « Dont acte » de l’Union européenne et de Michel Barnier, le négociateur en chef chargé de la préparation et de la conduite des négociations du Brexit avec le Royaume-Uni.

• Ainsi, depuis le 1er février s’est ouvert une période de transition jusqu’au 31 décembre (sauf prolongation à la demande du Royaume-Uni), permettant de régler les conditions définitives « du divorce », et notamment d’organiser les futures relations dans le cadre d’un accord commercial négocié entre l’UE et le Royaume-Uni.

• Pendant cette période de transition, le Royaume-Uni conserve tous ses droits d’accès au marché unique européen et continue d’appliquer l’ensemble du droit européen, y compris les nouvelles règles adoptées par Bruxelles durant l’année. Il perd par contre dès maintenant toute capacité à participer aux procédures décisionnelles de l’UE.

• L’accord de retrait permet aux citoyens britanniques et européens de conserver leurs droits. Les citoyens étrangers déjà établis de part et d’autre de façon permanente au moment du Brexit peuvent continuer à y travailler, y étudier et y mener leur vie comme avant.

• En parallèle se tiendra durant l’année 2020, la négociation portant sur les relations futures avec le Royaume Uni menée par la commission européenne au nom des Etats membres, le futur accord visera notamment les normes sociales applicables.