Fiche pratique - Les documents obligatoires lors d’un contrôle "Durée du travail"
Publié le 24 décembre 2019
Les agents de contrôle de l’inspection du travail peuvent se faire présenter, au cours de leurs visites, l'ensemble des livres, registres et documents rendus obligatoires par le code du travail ou par une disposition légale relative au régime du travail.
Les documents suivants peuvent être consultés sur place et immédiatement par les agents de contrôle :
- Le Registre Unique du Personnel (RUP) ;
- Les documents de décomptes du temps de travail ;
- Les feuilles de route hebdomadaires ;
- Les autres documents de décompte pour les salariés non roulants ;
- Le document d’informations annexé au bulletin de paie ;
- Le planning ;
- Le document présentant le décompte des heures en cas d’accords d’entreprise ;
- Les contrats de travail et leurs avenants ;
- Les bulletins de paie.
A noter : Des copies de ces documents peuvent vous être demandées.
Télécharger la fiche pratique (Mars 2019).
