Fiche pratique - Les heures supplémentaires
Publié le 24 décembre 2019
Les heures supplémentaires se décomptent par semaine.
La semaine débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures, sauf stipulations contraires dans une convention ou un accord d’entreprise, d’établissement ou de branche.
Majoration de salaire, repos compensateur, dépassement du contingent annuel d’heures supplémentaires, retrouvez l’ensemble des règles applicables au sein de la fiche pratique (Mars 2019).
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Documents à télécharger :
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Fiche pratique - Les heures supplémentaires (Mars 2019)
(PDF / 592.8 ko)
