Fiche pratique - Temps de travail effectif : définition et calcul
Publié le 24 décembre 2019 | Dernière mise à jour le 21 janvier 2020
Depuis le 1er août 2018, les modalités de calcul du temps de travail effectif ont été modifiées.
Depuis l’accord du 16 juin 2016, étendu par arrêté du 19 juillet 2018, le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Le temps de travail effectif est calculé sur la base de l’amplitude diminuée des temps de pause ou coupures.
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