Index de l’égalité femmes hommes

L’obligation de publication de la note de l’index égalité femmes hommes concernera les entreprises :

• d’au moins 1000 salariés dès le 1er mars 2019,
• d’au moins 250 salariés à compter du 1er septembre 2019,
• d’au moins 50 salariés au 1er mars 2020.

Calendrier de mise en oeuvre de l’index égalité F H

A terme, chaque année avant le 1er mars les entreprises devront ainsi publier sur leur site internet la note globale de l’Index de l’égalité femmes hommes. Elles devront également la communiquer, avec le détail des différents indicateurs, à leur Comité social et économique (CSE) ainsi qu’à l’inspection du travail (Direccte).

L’index, sur 100 points, se calculera à partir de 4 à 5 indicateurs selon que l’entreprise fait moins ou plus de 250 salariés

Les 5 indicateurs sont :

• L’écart de rémunération femmes hommes,
• L’écart de répartition des augmentations individuelles,
• L’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés),
• Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,
• Le nombre de personnes du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations.

Mesures d’accompagnement

Afin de faciliter la mise en œuvre du dispositif, le ministère du travail a publié un tableur de calculs pour aider, dans un premier temps, les entreprises de + de 250 salariés, à calculer leur index ainsi qu’une première série de questions-réponses sur son calcul.

Si l’entreprise obtient moins de 75 points, elle devra mettre en œuvre des mesures de correction pour atteindre au moins 75 points, dans un délai de 3 ans.

Pour plus d’informations, vous pouvez télécharger la plaquette en date du 22 novembre 2018.

En Bretagne

Des référents régionaux ont été désignés au sein de chaque Direccte pour aider l’ensemble des entreprises, quelle que soit leur taille à calculer leur index et, le cas échéant, à mettre en place des mesures correctives. Des référents départementaux viennent en relai au plus près des territoires.

Vous pouvez adresser vos questions par courriel à votre correspondant départemental.

• M. Benoit LE MASSON - UD 22 - bret-ud22.ega-pro@direccte.gouv.fr
• Mme Katya BOSSER - UD 29 - bret-ud29.ega-pro@direccte.gouv.fr
• Mme Anne-Laure COULMEAU - UD 35 - bret-ud35.ega-pro@direccte.gouv.fr
• M. Joël GRISONI - UD 56 - bret-ud56.ega-pro@direccte.gouv.fr

ou auprès de la coordination régionale

• Mme Hélène AVIGNON - Coordination régionale bret.ega-pro@direccte.gouv.fr

Formulaire Index de l’égalité professionnelle

Pour accéder au formulaire de transmission de l’index de l’égalité professionnelle à l’inspection du travail, cliquez ici.