Système d’inspection du travail : bilan 2018 et priorités d’actions 2019

Au cœur des principaux enjeux sociaux et professionnels, l’inspection du travail est chargée d’assurer l’application de la réglementation du travail relative aux conditions de travail et d’emploi des travailleurs dans l’exercice de leur profession dans tous les établissements, quel que soit le secteur d’activité : industries, services, commerces, transports, exploitations agricoles, maritime…

Bilan 2018

Au cours de l’année 2018, les agents de contrôle ont réalisé 12 185 interventions (contrôles, enquêtes, études de documents, participation à des réunions en entreprise) dont :

• 670 dans le secteur agricole ;
• 366 dans le secteur des transports ;
• 400 participations à des CHSCT.

Ces interventions ont notamment donné suite à :

• 7 494 observations ;
• 1 662 décisions, dont 1 017 décisions de salariés protégés (88% d’autorisation) ;
• 312 arrêts de chantier ou d’activité ;
• 141 mises en demeure ;
• 136 procès-verbaux ;
• 107 sanctions administratives.

En 2018, 3 394 interventions, soit 28% de l’activité totale de l’inspection du travail, ont porté sur les priorités nationales définies par la direction générale du travail (DGT), autorité centrale de l’inspection du travail :

• Travail illégal
• Travailleurs détachés (PSI – Prestation de services internationale)
• Chutes de hauteur
• Amiante
• Égalité femmes hommes
• Transports routiers
• Actions départementales TPE/PME

Le système d’inspection du travail dispose de deux outils pour augmenter l’effectivité du droit, désengorger les tribunaux et améliorer la rapidité de la réponse pénale :

• Les sanctions administratives ;
• Les transactions pénales.

Retrouvez quelques actions significatives menées au sein des 4 départements bretons au sein du dossier de presse.

Priorités 2019

En 2019, 4 axes prioritaires ont été définis au regard des enjeux de société :

• Le contrôle de la légalité de la prestation de services internationale ;
• La lutte contre le travail illégal ;
• L’égalité professionnelle femmes hommes ;
• La santé et la sécurité au travail.

D’autres actions ciblées viendront compléter ces 4 axes prioritaires, notamment celles relatives à la mise en place du comité social et économique (CSE), au contrôle des temps de conduite dans les transports routiers, à la prise en compte des risques industriels majeurs au sein des entreprises SEVESO ou des actions spécifiques aux territoires.

Retrouvez les 9 priorités de contrôle de l’inspection du travail pour l’année 2019.

Ce qui est paru dans la presse

Le Télégramme du 12 février 2019
Ouest France du 12 février 2019
Ouest France du 12 février 2019
Ouest France du 14 février 2019