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Transport de marchandises de moins de 3,5 T : horaire de service et livret individuel de contrôle

| Publié le 8 janvier 2020

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L’arrêté du 20 juillet 1998 définit l’horaire de service et le livret individuel de contrôle dans les transports routiers de marchandises de moins de 3,5 tonnes. Les modèles de ces deux documents sont en annexes.

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