Transport sanitaire : durée et organisation du travail

Les entreprises de transport sanitaire sont constamment confrontées à des situations imprévisibles qui leur impose d’être en capacité de répondre à des demandes de transport motivées par l’urgence médicale, à toute heure du jour ou de la nuit.

L’accord du 16 juin 2016, étendu par arrêté du 19 juillet 2018, définit les règles applicables en matière de durée et d’organisation du temps de travail dans ce secteur d’activité.

La Direccte Bretagne a rédigé 7 fiches thématiques explicitant les points suivants :

• Le temps de travail effectif : définition et calcul
• Les durées maximales de travail
• Les heures supplémentaires
• Les interruptions de travail
• Le travail de nuit
• Les permanences
• Les documents obligatoires pour un contrôle « durée du travail »