Aménager l’organisation du travail pendant les Jeux olympiques et paralympiques (JOP)

Afin de minimiser ces impacts et d’assurer la continuité des activités, un guide a été réalisé pour accompagner les entreprises. Il rappelle les aménagements possibles selon le code du travail et leurs mises en œuvre dans le cadre du dialogue social, avec le CSE ou les délégués syndicaux.

Les Souplesses envisageables :

-* 1. Adapter les horaires de travail en fonction des pics d’affluence dans les transports :

- Le travail en horaires décalés : Les entreprises peuvent ajuster les heures d’ouverture pour permettre aux salariés d’arriver et de partir plus tôt ou plus tard permettant aux salariés d’accomplir leurs horaires de travail de manière plus souple. Cette modification nécessite l’information et la consultation du CSE.

-* 2. Privilégier en priorité le Recours aux congés payés, aux JRTT et au télétravail :

- Congés payés pendant les JOP : Les employeurs peuvent faire coïncider les congés payés avec les JOP, fermer l’établissement pendant cette période après consultation du CSE, ou organiser les départs en congés par roulement.

- La prise de jours de repos au titre des accords de réduction du temps de travail (JRTT) : Les employeurs peuvent imposer la prise de jours de repos au titre du contingent de JRTT patronal, selon les modalités définies par l’accord collectif.

- Télétravail : Le télétravail peut être mis en place via un accord collectif ou une charte. En l’absence de ces documents, un accord direct entre l’employeur et le salarié est possible. Les entreprises peuvent utiliser les souplesses prévues dans leurs accords ou chartes de télétravail pour s’adapter aux JOP.

-* 3. Adapter la durée du travail pour tenir compte des contraintes des entreprises contribuant aux JOP

- Durées maximales de travail : La durée quotidienne de travail peut être portée à 12 heures et la durée hebdomadaire à 60 heures par accord ou autorisation administrative.

- Repos quotidien et dominical : Le repos quotidien peut être réduit à 9 heures par accord. Le repos dominical peut être dérogé pour certains établissements, notamment ceux liés à la production alimentaire, l’hôtellerie, la restauration, et d’autres services essentiels. Une dérogation spéciale pour le repos dominical a été établie du 15 juin au 30 septembre 2024 pour les communes proches des sites de compétition des JOP.

- Repos hebdomadaire : Les dérogations au repos hebdomadaire sont possibles, notamment pour les activités liées à la captation et diffusion des compétitions entre le 18 juillet et le 14 août 2024.

Pour simplifier les démarches des entreprises concernant les décisions administratives en matière de durée du travail, un guichet unique est géré par la DRIEETS Ile-de-France :drieets-idf.jop2024-travail@drieets.gouv.fr

Cet article résume les principaux aménagements possibles pour aider les entreprises à mieux organiser le travail pendant les JOP de 2024. Pour plus de détails, veuillez consulter le guide complet ci dessous.