Appel à l’anticipation - Travail par fortes chaleurs, quelles sont les précautions à prendre ?
Publié le 30 juillet 2024 | Dernière mise à jour le 30 octobre 2024
Le changement climatique entraîne la survenue de vagues de chaleur plus fréquentes, plus longues et plus intenses. La Bretagne n’est pas épargnée.
Comme les années précédentes, l’inspection du travail s’engage à une veille saisonnière, intensifie et cible les contrôles sur les secteurs les plus à risques.
Les mesures de prévention, collectives ou individuelles, doivent être prévues longtemps à l’avance.
Le Ministère du Travail vous informe sur les mesures de prévention à mettre en place par l’employeur, les bons gestes à adopter au travail et toutes les ressources utiles sur ce sujet.
https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques-pour-la-sante-au-travail/article/chaleur-et-canicule-au-travail-les-precautions-a-prendre
Le numéro vert « Canicule Info Services » (le 0 800 06 66 66) est également activé en amont ou en période de vigilance canicule. Il permet de répondre aux interrogations individuelles sur le risque canicule, y compris en milieu professionnel.
Pour approfondir le sujet :
Un podcast de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) (6min15)
FOCUS : Indemnisation ou récupération des heures perdues pour cause de canicule
• Récupération des heures non travaillées
En cas d’activation de la vigilance orange ou rouge, les dispositions relatives à la récupération des heures perdues pour cause d’intempéries peuvent être mobilisées, sous réserve du respect des dispositions relatives aux durées maximales du travail. À défaut d’accord, la récupération des heures doit être effectuée dans les 12 mois suivant leur perte. Elle ne peut être répartie uniformément sur toute l’année et avoir pour effet d’augmenter la durée du travail de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine.
• Recours au dispositif d’activité partielle
L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de préserver leurs compétences lorsqu’une entreprise connaît une baisse d’activité temporaire et exceptionnelle. Un employeur contraint de réduire ou de suspendre temporairement son activité en raison d’une vague de chaleur, en période de vigilance orange ou rouge ou en cas d’arrêté préfectoral ordonnant une suspension d’activité en raison de la canicule, peut déposer une demande d’activité partielle pour « circonstance de caractère exceptionnel » auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du territoire où son établissement est implanté. Il doit alors démontrer le caractère exceptionnel de la vague de chaleur, et qu’elle affecte directement l’activité de l’entreprise. L’autorité administrative apprécie, au cas par cas, le caractère exceptionnel de la vague de chaleur et de ses conséquences sur l’activité de l’entreprise.
Pour plus d’informations : Activité partielle - chômage partiel - Ministère du travail, de la santé et des solidarités (travail-emploi.gouv.fr) Le bénéfice du dispositif d’activité partielle n’est pas cumulable avec le recours à la récupération des heures perdues.
• Dispositif spécifique pour les entreprises du BTP : la Caisse de congés intempéries du BTP (CIBTP)
En cas d’activation de la vigilance orange ou rouge ou d’arrêté préfectoral ordonnant une suspension d’activité en lien avec la canicule, les entreprises du BTP s’adressent prioritairement à la Caisse régionale de congés intempéries du BTP (article L. 5424-8 du Code du travail) en
vue d’une éventuelle indemnisation des arrêts de travail. Ce n’est qu’en cas de refus de prise en charge par la caisse régionale que ces employeurs peuvent solliciter le bénéfice du dispositif d’activité partielle dans les conditions prévues ci-dessus. Les deux dispositifs ne sont pas cumulables.
