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Appel à projet DLA (dispositif local d’accompagnement) 2026-2028

Publié le 15 juillet 2025

Un appel à projet est mis en place sur la région Bretagne pour l’accompagnement des structures employeuses relevant de l’Economie sociale et solidaire dans le cadre du Dispositif Local d’Accompagnement (DLA).

L’accompagnement est un levier déterminant pour le renforcement du modèle économique et le développement de l’emploi des structures employeuses de l’Economie sociale et solidaire (associations, structures de l’insertion par l’activité économique, coopératives d’utilité sociale, entreprises disposant de l’agrément ESUS).

Le comité de pilotage national du DLA, à savoir le Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la Banque des Territoires – Groupe CDC, le Mouvement associatif, ESS France et Régions de France, ont décidé, en partenariat avec les collectivités territoriales, et le soutien du Fonds social européen+, d’accompagner ce développement en s’appuyant sur des organismes à but non lucratif dont le métier et l’expertise permettent d’accompagner et conseiller ces structures employeuses d’utilité sociale.

Ils ont ainsi créé et fixé le cadre général du dispositif local d’accompagnement dont la finalité est « la création, la consolidation, le développement de l’emploi, l’amélioration de la qualité de l’emploi, par le renforcement du modèle économique de la structure accompagnée, au service de son projet et du développement du territoire ».

Qui sont les destinataires ?

Les cibles et structures bénéficiaires de ce dispositif DLA sont celles définies par la loi ESS du 31 juillet 2014, à savoir les structures statutaires de l’ESS et les entreprises commerciales bénéficiant de l’agrément ESUS (« Les dispositifs locaux d’accompagnement ont pour mission d’accompagner les structures de l’économie sociale et solidaire relevant du 1° du II de l’article 1er de la présente loi ou de l’article L. 3332-17-1 du code du travail qui sont créatrices d’emploi et engagées dans une démarche de consolidation ou de développement de leur activité » - Article 61 de la loi ESS du 31 juillet 2014).

En réponse à cette mission d’intérêt économique général, le Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, représenté par la DG Trésor, la Banque des Territoires – Groupe CDC, le Mouvement associatif, ESS France, en partenariat avec le conseil régional de Bretagne, lancent conjointement un appel à projets « DLA Bretagne ».
L’appel à projets est lancé le 11/07/2025.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 03/10/2025 à 18h.

Les dossiers de candidatures peuvent être retirés auprès de :

Les dossiers seront à déposer en version électronique et papier auprès de la DREETS et de la Direction Régionale Banque des Territoires – Groupe CDC, aux coordonnées ci-dessus.

Documents à télécharger :