Campagne nationale de l’inspection du travail : contrôle du travail à temps partiel

En 2023, une grande campagne nationale d’information, de sensibilisation et de contrôle est donc déployée afin de garantir le respect des droits des salariés en temps partiel, dans des secteurs fortement féminisés : le nettoyage, les services à la personne et l’aide à domicile.

Le travail à temps partiel dans les secteurs du nettoyage, des services à la personne et de l’aide à domicile

Après une période d’information et de sensibilisation des différents acteurs des branches concernées (partenaires sociaux, entreprises, représentants du personnel) qui démarrera dès le mois de mars 2023, tant au plan national que dans les territoires, des contrôles seront réalisés par les inspecteurs du travail entre avril et juin 2023.

L’objectif est de vérifier le respect des règles du temps partiel dans les établissements ciblés (environ 10% des établissements de chaque secteur sera contrôlé).

Il s’agira de garantir aux travailleurs considérés comme vulnérables du fait de leur emploi à temps partiel :

• Une juste rémunération au regard des heures effectuées
• Une articulation décente entre leur vie professionnelle et leur vie privée (amplitude de travail, coupures, etc.)
• Un cumul d’emplois, s’ils le souhaitent, afin d’accéder à une meilleure rémunération
• Une égalité de droits avec les travailleurs à temps plein
• Un accès à un travail à temps plein dans les conditions prévues par la loi

Les inspecteurs du travail, après avoir rappelé et expliqué les règles applicables et en fonction de leurs constats, demanderont aux employeurs de régulariser les situations des salariés lésés et de se mettre en conformité avec la règlementation. Ils pourront engager des mesures coercitives dans les cas les plus graves.

Les services de renseignements en droit du travail des DDETS seront mobilisés pour répondre aux questions des salariés et des employeurs sur les règles applicables à leur situation.

Un bilan partagé avec les différents acteurs des branches concernées sera tiré en fin d’année 2023 sur les pratiques des entreprises des secteurs, l’efficacité de la campagne, l’identification des manquements et des points d’amélioration.

Retrouver les documents de présentation de la campagne nationale sur le site du ministère du travail, à télécharger :

• Vous êtes employeur des secteurs de la propreté, des services à la personne et de l’aide à domicile, téléchargez la fiche d’information sur la campagne du système d’inspection du travail
• Vous êtes représentant du personnel dans des entreprises des secteurs de la propreté, des services à la personne et de l’aide à domicile,téléchargez la fiche d’information sur les prérogatives des CSE en matière de temps partiel
• Vous êtes salarié dans une entreprises des secteurs de la propreté, des services à la personne et de l’aide à domicile, téléchargez la fiche d’information sur droits des salariés à temps partiel

Vous pouvez poser toutes vos questions sur la campagne à l’adresse suivante : dreets-bret.polet@dreets.gouv.fr