Campagne régionale de l’inspection du travail – Les jeunes mineurs en apprentissage

Les inspecteurs et contrôleurs du travail ont régulièrement connaissance d’accidents du travail dont la victime est un apprenti mineur.

Les éléments quantitatifs à la disposition de la DREETS ont permis d’identifier les secteurs d’activité et les situations de travail les plus accidentogènes et ainsi de mieux orienter les contrôles vers ce public.

Il ressort de l’analyse des signalements d’accidents du travail (AT) entre 2018 et 2023 réalisés par la DREETS que la très grande majorité des accidents du travail avec arrêt des apprentis de moins de 18 ans en Bretagne se concentrent dans certains secteurs :

• la construction (dont maçonnerie, menuiserie et couverture)
• les commerces tels que hyper ou supermarché, commerce de détails de viandes et réparation/commerce automobile,
• la boulangerie/pâtisserie,
• l’hébergement,
• la restauration traditionnelle,
• le secteur agricole.

Certains secteurs d’activité demeurent donc particulièrement accidentogènes et il apparaît nécessaire de les cibler afin de favoriser l’émergence d’une culture de prévention sur le long terme.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, les actions de contrôle auront pour objet de vérifier que les entreprises ont procédé réellement à la prévention des risques professionnels dans le cadre de l’accueil des apprentis mineurs.
L’objectif final poursuivi étant de garantir la santé et la sécurité des jeunes apprentis mineurs, nous visons parmi les objectifs intermédiaires la mise en conformité des entreprises lorsque des manquements seront constatés.

La phase de contrôle spécifique à la campagne sera déployée sur une période de 3 mois (novembre et décembre 2024 ; janvier 2025). L’inspection du travail procède toute l’année à des interventions auprès des apprentis en entreprises.

Un processus d’évaluation de la campagne et de son impact sera mis en œuvre afin d’établir un état des lieux et de mesurer l’impact des actions menées, notamment s’agissant des mises en conformité réalisées par les entreprises suite aux opérations de contrôle.