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Charte régionale de prévention des RPS

Publié le 24 janvier 2018 | Dernière mise à jour le 28 février 2024

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De plus en plus d’entreprises engagent des démarches de prévention des risques psycho-sociaux (RPS). Certaines, souhaitant être accompagnées, sollicitent les préventeurs institutionnels pour identifier et choisir un consultant

Afin de répondre à cette sollicitation, un groupe de préventeurs composé de représentants de l’ARACT Bretagne (pilote du groupe), de la CARSAT Bretagne, de la DIRECCTE, de la MSA, des Services de Santé au Travail bretons, anime un réseau de consultants pour intervenir en appui aux entreprises dans une démarche de prévention primaire des RPS.

Ce réseau est structuré autour d’une charte qui comporte 11 principes méthodologiques et de participation au réseau, que les consultants s’engagent à respecter.

 

Comment utiliser la charte ?

 

Consultez la plaquette "Se faire accompagner par un consultant engagé par la charte RPS en Bretagne"

 

Préconisations à l’attention des entreprises et donneurs d’ordre

  • Limiter autant que possible le nombre de consultants sollicités,
  • Donner un délai raisonnable aux consultants pour la réponse à un appel d’offre,
  • Faire un retour aux consultants dont la proposition n’est pas retenue.

+ d’info sur les sites de l’INRS et de l’ANACT

Pour vous aider et en savoir plus sur les risques psychosociaux, vous pouvez consulter les brochures méthodologique du site de l’INRS et de l’ANACT


Cliquer sur les images pour accéder à la page de téléchargement des brochures.

Les consultants signataires de la charte

 

Modalités pratiques d’adhésion à la charte RPS pour les consultants

 


– Condition préalable à toute demande d’adhésion : la structure de conseil doit avoir son siège social ou une antenne en Bretagne.

1. Télécharger la charte et en prendre connaissance.

2. Si vous adhérez aux principes énoncés au travers des engagements de la charte, transmettre en format numérique à bretag.polet@direccte.gouv.fr :

  • a) Une présentation de la structure de conseil (plaquette, lien site Internet, etc.) ;
  • b) Un descriptif du parcours de formation et de l’expérience professionnelle des intervenants ;
  • c) Une présentation de votre approche de la prévention des RPS ;
  • d) Un ou deux exemples d’interventions anonymisées que votre structure de conseil a conduites

3. Si votre demande est validée par le groupe de préventeurs, signer la charte et l’adresser à bretag.polet@direccte.gouv.fr

Documents à télécharger :