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Chauffeurs VTC, livreurs : les résultats élections 2024 et le point sur les accords signés

Publié le 16 juillet 2024 | Dernière mise à jour le 24 juillet 2024

Pour la deuxième fois, les travailleurs indépendants des plateformes numériques d’emploi : chauffeurs de VTC et livreurs de marchandises sur véhicules à 2 ou 3 roues ont élu leurs représentants nationaux (la 1ere élection était intervenue en mai 2022).

Le scrutin qui s’est déroulé du 22 au 30 mai était organisé par l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE). A cette occasion, l’ARPE a organisé de nombreux déplacements afin d’informer et sensibiliser les électeurs aux enjeux du scrutin.
La DREETS était présente lors de la venue de l’ARPE à Rennes le 26 mars dernier.

26 mars 2024 - Rennes


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Elus pour 4 ans, les représentants des travailleurs auront en charge la négociation des conventions et accords régissant ces activités.

Les résultats des élections professionnelles 2024

Taux de participation VTC
En 2022 : 3,91 % de participation
En 2024 : 19,96 % de participation

Taux de participation Livreurs
En 2022 : 1,83 % de participation
En 2024 : 3,90 % de participation

Retrouver les résultats complets : Représentants 2024

L’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE)

Ses missions :
Assurer la représentativité des travailleurs des plateformes :

  • Organiser les premières élections professionnelles pour les chauffeurs VTC et livreurs
  • Fixer, au nom de l’État, la liste des organisations représentatives

Veiller à la construction et au développement du dialogue social :

  • Exercer un rôle d’accompagnement et de médiation entre les plateformes d’emploi et les représentants des travailleurs indépendants pour favoriser l’émergence d’un dialogue social producteur de droits nouveaux
  • Homologuer, au nom de l’État, les accords de secteur
  • Exercer un rôle d’expertise pour contribuer à la construction d’un corpus de droits sociaux au bénéfice des travailleurs des plateformes
  • Produire des études et rapports statistiques par la collecte d’informations auprès des plateformes

Garantir et préserver les droits des représentants des travailleurs :

  • Assurer la protection des représentants des travailleurs indépendants en autorisant la rupture des relations commerciales entre les plateformes et les travailleurs disposant d’un mandat de représentation
  • Assurer le financement des formations des représentants ainsi que l’indemnisation de leurs jours de formation et heures de délégation

Retrouver le bilan d’activité de l’ARPE et notamment les accords signés depuis 2022, qui conduisent à renforcer la protection des travailleurs des plateformes : ARPE - Bilan travaux 2022-2024

6 accords signés dans le secteur des VTC et 4 accords signés dans le secteur de la livraison dont plusieurs instaurant un revenu minimum.