Déploiement du pass sanitaire : la DREETS de Bretagne vous accompagne.

Publié le 10 août 2021 | Dernière mise à jour le 11 janvier 2023

La Loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire, actant le déploiement étendu du pass sanitaire et l’obligation vaccinale pour les soignants, est entrée en vigueur lundi 9 août.

Le pass sanitaire est désormais exigé pour toutes les personnes majeures, et sera étendu à partir du 30 septembre aux mineurs âgés de 12 à 17 ans, accueillis dans les lieux suivants :

Les lieux d’activité et de loisirs (musées, cinémas, salles de concerts, parcs d’attraction, foires et salons) ;
Les séminaires professionnels de plus de 50 personnes lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à l’entreprise ;
Les lieux de convivialité (bars, restaurants, discothèques…) ;
Les lieux de santé (hôpitaux pour les personnes se rendant à des soins programmés et non urgents, établissements de santé et établissements médico-sociaux) ;
Les transports publics de longue distance (trains à réservation, vols nationaux, cars interrégionaux) ;
Grands centre commerciaux de plus de 20 000m², selon une liste définie par le préfet de département, là où la circulation du virus est très active. A ce jour, la région Bretagne n’est pas concernée par cette mesure.

Présentation du pass sanitaire pour les salariés

A compter du 31 août, le pass sera aussi exigé, sauf interventions d’urgence, pour les salariés et autres intervenants se rendant ou se produisant dans ces lieux et évènements aux horaires d’ouverture au public.

Pour accompagner les salariés et leur permettre de répondre à leurs obligations, la pédagogie et la facilitation de la vaccination sont privilégiées. C’est pourquoi les salariés pourront bénéficier d’une autorisation d’absence pour se faire vacciner sur leur temps de travail avec maintien de leur rémunération et qu’un ensemble de mesures sera mis en œuvre pour leur permettre de produire un pass sanitaire.

Un entretien devra être organisé entre l’employeur et le salarié qui ne disposerait pas d’un pass sanitaire valide afin de trouver une solution lui permettant de se conformer à son obligation, et ce que le salarié soit en CDI, en CDD ou en intérim.

Il pourra notamment poser des jours de congé et de RTT le temps d’obtenir un pass sanitaire valide ou se mettre en télétravail à 100 % si son poste le permet. Il pourra également convenir, avec son employeur, d’être affecté temporairement sur un poste non soumis au passe sanitaire.

Ce n’est que si aucune de ces solutions n’est possible que la suspension du contrat de travail s’appliquera. Cette suspension cessera dès lors que le salarié sera en mesure de présenter son pass sanitaire.

Pour bien comprendre les conséquences du pass sanitaire sur le contrat de travail, consultez l’infographie du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion (cliquez ici pour l’agrandir) :

Obligation vaccinale pour les professionnels de santé et les personnes travaillant au contact de publics vulnérables

Sont soumises à cette obligation l’ensemble des professionnels de santé et toutes les personnes travaillant au sein des établissements de santé, des établissements médico-sociaux, des structures rattachées à des établissements de santé, les services de santé au travail... Les personnels administratifs et les étudiants en santé sont aussi inclus dans cette obligation.

Calendrier (cliquez ici pour l’agrandir) :

Actualisation du protocole national en entreprise

Pour prendre en compte les nouvelles dispositions instaurées par la loi du 5 août 2021, le protocole national en entreprise a été actualisé le 9 août.
Vous pouvez le consulter en cliquant ici.

Actualisation du protocole pour la vaccination par les services de santé au travail

Dans le cadre de leurs missions, les services de santé au travail participent à la lutte contre la propagation de la Covid-19, notamment par la participation aux actions de dépistage et de vaccination. Pour répondre aux enjeux de la campagne vaccinale, le protocole de vaccination par les service de santé a été actualisé le 9 août. Vous pouvez le consulter en cliquant ici.

Pour en savoir plus sur la vaccination par les service de santé au travail, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site travail-emploi.gouv.fr

Les services de la DREETS sont à votre disposition pour répondre à vos questions, accompagner les salariés dans leurs démarches et les entreprises dans la mise en place de cette mesure et faciliter la vaccination des salariés concernés par l’obligation vaccinale.

En savoir plus :

Pour plus d’information, vous pouvez consulter la rubrique questions-réponses du ministère du Travail sur son site travail-emploi.gouv.fr et le site de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine.

Sur le site du gouvernement, la page dédiée à la vaccination contre le Covid-19 et la page consacrée au pass sanitaire pourront vous apporter un éclairage.

Retrouvez ici la FAQ du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion sur l’Obligation de vaccination ou la detention d’un pass sanitaire pour certaines professions

Vous pouvez également télécharger ci-dessous le dossier de presse du ministère des solidarités et de la santé et le dépliant d’information à destination des employeurs et salariés.