▼ Nos services en département
Développement des territoires
Transfert des missions de développement économique territorial aux Conseils régionaux
La circulaire n° 6092-SG du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat a acté le transfert des compétences relatives au développement économique territorial, au tourisme, au commerce et à l’artisanat aux conseils régionaux.
Ainsi La Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarité n’intervient plus sur ces champs. L’onglet « Développement des territoires » de ce site est donc conservé afin que les usagers puissent toujours accéder aux anciennes publications mais n’est plus mis à jour.
La marque Qualité TourismeTM
En septembre 2003, le Ministère du Tourisme a initié à l’échelle du territoire national le plan Qualité Tourisme™ avec pour ambition de fédérer sous une marque unique Qualité Tourisme™, l’ensemble des démarches qualités existantes en France, répondant à un certain nombre de critères prédéfinis, rigoureuses et reconnues par l’Etat.
Développement des territoires - 5 novembre 2011
Le label Tourisme et Handicap
Le label est une marque de qualité de l’accueil créée par le ministère du tourisme pour des clientèles en situation de handicap. Le label identifie l’accessibilité des lieux de vacances, de loisirs ou de culture, pour les personnes ayant besoin d’adaptations pour les principales déficiences (motrice, visuelle, auditive, mentale).
Il résulte d’un partenariat entre le ministère chargé du tourisme, les professionnels du tourisme et les associations représentants les personnes handicapées.
Développement des territoires - 3 novembre 2011
le FISAC
Le Fonds d’Intervention pour les Services, le Commerce et l’Artisanat (FISAC) est un outil d’accompagnement des évolutions des secteurs du commerce, de l’artisanat et des services.
Il vise en priorité à préserver ou a développer un tissu d’entreprises de proximité dont le chiffre d’affaire est plafonné à 1 million d’euros hors taxes.
Développement des territoires - 10 octobre 2011
