Elections salariés Très Petites Entreprises (TPE) 2024 : information aux salariés et consultation des listes électorales

Un site internet dédié aux élections TPE est ouvert pour accéder à toutes les informations : www.election-tpe.travail.gouv.fr
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Le calendrier du scrutin

La préparation et le déroulement des élections s’organisent en différentes phases dont le calendrier complet a été publié par arrêté du 14 juin 2024 relatif à la liste électorale et aux opérations électorales pour la mesure en 2024 de l’audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés.
Les dates à retenir : Annexe I de l’arrêté

La consultation de la liste électorale : à partir du 2 septembre 2024

La liste électorale mentionne les informations relatives aux salariés électeurs : nom, prénom, région et département d’inscription, collège électoral, branche professionnelle et numéro d’ordre.
La liste électorale pourra être consultée par les salariés à partir du 2 septembre 2024 :

• site internet dédié aux élections : www.election-tpe.travail.gouv.fr
• au sein de la DREETS via un poste informatique mis à leur disposition
  Pour les électeurs de la région bretagne, la consultation s’effectue sur rendez-vous. La demande est à adresser à : dreets-bret.polet@dreets.gouv.fr
  La DREETS est située dans le bâtiment Le Newton au 3 bis avenue de belle fontaine à CESSON-SEVIGNE.

Le 27 août un courrier sera envoyé à chaque électeur l’informant de son inscription sur la liste électorale et de ses modalités de connexion au site internet.

Il est demandé à chaque électeur de veiller à bien réceptionner et à conserver le courrier.

La consultation permet de consulter ses données personnelles et en demander éventuellement la rectification. Elle permet également de rechercher un électeur sur la liste électorale en renseignant son nom, sa date de naissance et sa région d’inscription.
Liste complète des informations consultables : Annexe II de l’arrêté

La possibilité de contester son inscription sur la liste électorale : entre le 2 et le 27 septembre 2024 inclus

Le salarié peut former un recours gracieux pour demander la modification de ses informations personnelles, sa radiation de la liste électorale, ou au contraire son inscription sur la liste électorale.
Le recours peut être effectué soit sur le site internet www.election-tpe.travail.gouv.fr, soit par courrier auprès du ministère du travail.

Liste des pièces à joindre à l’appui du recours : Annexe III de l’arrêté

La période de vote

La période de vote sera ouverte du 25 novembre au 9 décembre 2024.
Les salariés inscrits sur les listes électorales pourront voter soit par voie électronique soit par correspondance.
Chaque salarié recevra un courrier le 20 novembre contenant le matériel de vote pour le vote par correspondance, et les informations nécessaires pour le vote électronique.
Pour les salariés choisissant le vote par correspondance, la date limite de réception des votes est fixée au 18 décembre 2024.
Les résultats seront proclamés le 19 décembre 2024.