Elections salariés Très Petites Entreprises (TPE) 2024 : information aux salariés

Un site internet dédié aux élections TPE est ouvert pour accéder à toutes les informations : www.election-tpe.travail.gouv.fr

Ce scrutin est essentiel afin de faire entendre la voix des salariés des TPE et des employés à domicile, et ainsi défendre leurs droits. Cette élection leur permet d’être :

• Représentés : les syndicats participent à la négociation des conventions collectives et jouent un rôle clé dans la détermination des conditions de travail, des salaires, des congés, et bien plus encore ;
• Défendus : l’élection syndicale TPE participe à la désignation des conseillers Prud’hommes qui défendent les droits des salarié(e)s en cas de litige avec leur employeur ;
• Conseillés : les organisations syndicales, présentes au sein des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), offrent des conseils aux salariés sur leurs droits au travail, notamment sur l’emploi, l’égalité professionnelle, ou la santé au travail.

— 

La période de vote

La période de vote sera ouverte du 25 novembre au 9 décembre 2024.
Les salariés inscrits sur les listes électorales pourront voter soit par voie électronique soit par correspondance.
Fin août, chaque électeur a reçu un courrier l’informant de son inscription sur la liste électorale et de ses modalités de connexion au site internet.
Chaque salarié recevra un nouveau courrier le 20 novembre contenant le matériel de vote pour le vote par correspondance, et les informations nécessaires pour le vote électronique.

Pour les salariés qui ne recevraient pas de courrier, vérifier ses données personnelles (notamment mon adresse postale) en se connectant à son Espace Personnel sur le site election-tpe.travail.gouv.fr ; ou contacter l’assistance téléphonique au 09 70 82 15 70.
Pour toutes les informations pratiques sur le scrutin, consulter le dépliant Elections TPE 2024 ci-dessous.

Pour les salariés choisissant le vote par correspondance, la date limite de réception des votes est fixée au 18 décembre 2024.
Les résultats seront proclamés le 19 décembre 2024.

Le calendrier du scrutin

La préparation et le déroulement des élections s’organisent en différentes phases dont le calendrier complet a été publié par arrêté du 14 juin 2024 relatif à la liste électorale et aux opérations électorales pour la mesure en 2024 de l’audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés.

Les dates à retenir : Annexe I de l’arrêté