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Exemple de Cahier des Clauses Techniques Particulières pour le Repérage de l’Amiante avant Travaux dans les Immeubles Bâtis

| Publié le 18 mai 2022 | Dernière mise à jour le 8 juin 2022

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Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) est un document contractuel qui précise les dispositions techniques particulières nécessaires à l'exécution des prestations d’un marché spécifique.

Ce document fait partie des cahiers des charges et plus généralement des documents établis par le maitre d’ouvrage pour la consultation des entreprises intervenantes. Il permet à celles-ci de présenter une offre adaptée aux prestations attendues et à la personne responsable de suivre le déroulement du marché et la bonne exécution de ces prestations.

Le code du travail impose au donneur d’ordre de faire réaliser un repérage des matériaux amiantés avant toute opération susceptible d’exposer des travailleurs à ce risque (articles L.4412-2 et R.4412-97). Dans les immeubles bâtis, ce repérage doit être réalisé conformément à l’arrêté du 16 Juillet 2019 pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1997.

L’exemple de CCTP proposé ci-dessous, élaboré par la DREETS Auvergne Rhône Alpes en lien avec le Groupe Régional Interinstitutionnel Amiante de la région Auvergne Rhône Alpes, permet au donneur d’ordre de rappeler les exigences règlementaires et les règles de l’art relatives au repérage amiante avant travaux (RAT) dans les immeubles bâtis dans l’objectif d’obtenir un repérage précis et de qualité.

Consultez ici l’exemple de CCTP