FAQ ministère du Travail
Publié le 16 février 2023 | Dernière mise à jour le 17 février 2023
Bulletin de paie
En parallèle de la publication de l’arrêté du 31 janvier faisant évoluer le modèle du bulletin au 1er juillet 2023, puis au 1er janvier 2025, le ministère du Travail a publié, le 7 février, une foire aux questions (FAQ) qui fait le point sur les évolutions du bulletin de paie, ainsi que sur des aspects plus généraux.
Le document détaille les caractéristiques du futur montant net social qui devra être renseigné sur les bulletins de paie édités dès juillet prochain, ainsi que les modifications qui deviendront obligatoires à compter du 1er janvier 2025, notamment la nouvelle rubrique relative aux cotisations et contributions sociales facultatives.
Le montant net social devra être déclaré en DSN à compter de 2024.
