FSE : Prévenir la fraude

Prévenir la fraude et centraliser les réclamations

L’Union Européenne est mobilisée depuis plusieurs années dans la lutte contre la fraude affectant le budget de l’UE et la corruption.

C’est dans ce contexte, que la Délégation générale à l’emploi et à la formation Professionnelle, (DGEFP) a mis en place deux nouvelles plateformes au service des porteurs de projets et des gestionnaires du Fonds Social Européen.

L’objectif : faciliter le signalement des soupçons de fraude avec le service en ligne « Elios » et centraliser les réclamations des bénéficiaires, dans la lignée du référentiel Marianne, avec la plateforme « Eolys ».

Prévenir la fraude avec la plateforme Elios

La plateforme Elios permet à tout lanceur d’alerte ayant connaissance d’un soupçon de fraude ou de conflit d’intérêts dans la mise en œuvre du Fonds Social Européen de déposer un signalement via un formulaire en ligne.

Cette plateforme répond non seulement aux exigences de l’Union européenne mais s’inscrit également dans le cadre de l’engagement interministériel dans la lutte contre la fraude. Cependant, la plateforme n’est pas compétente pour les signalements relatifs aux autres fonds européens (FEADER/FEAMP) ni pour les programmes gérés par les autorités de gestion régionales (programmes FEDER/FSE des conseils régionaux).

Par ailleurs, le détournement du site de son objet de signalement pour effectuer des dénonciations mensongères fera systématiquement l’objet de poursuites judiciaires.

ELIOS : Avertissements relatifs à la dénonciation mensongère et à la protection du lanceur d’alerte

Centraliser les réclamations aux services gestionnaires avec la plateforme Eolys

Dans une optique d’amélioration de sa qualité de service, dans la lignée du référentiel Marianne, la DGEFP met également en place une seconde plateforme spécifique pour le dépôt des réclamations adressées par les porteurs de projets aux services gestionnaires de leur convention FSE.

La plateforme Eolys, est conçue pour centraliser toutes les réclamations, quel que soit le service gestionnaire de l’Etat concerné (autorité de gestion/autorités de gestion déléguées ou organismes intermédiaires).