Informations légales sur le système d’information de l’inspection du travail
Publié le 5 janvier 2016 | Dernière mise à jour le 2 mars 2023
Les services de l’inspection du travail utilisent une application informatique dont la finalité est la gestion des dossiers électroniques d’établissements. Cette application est susceptible de contenir des données personnelles concernant les usagers, notamment dans les cas où ces derniers ont saisi l’inspection du travail ou ont été victimes d’accidents du travail.
L’accès et le traitement de ces données sont strictement limités aux agents du système de l’inspection du travail.
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Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
