Informations légales sur le système d’information de l’inspection du travail

Les services de l’inspection du travail utilisent une application informatique dont la finalité est la gestion des dossiers électroniques d’établissements. Cette application est susceptible de contenir des données personnelles concernant les usagers, notamment dans les cas où ces derniers ont saisi l’inspection du travail ou ont été victimes d’accidents du travail.
L’accès et le traitement de ces données sont strictement limités aux agents du système de l’inspection du travail.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification des informations vous concernant, en adressant votre demande avec la copie de votre carte d’identité par courrier auprès du service d’inspection du travail dont relève votre employeur et dont les coordonnées sont disponibles sur ce site internet, à la rubrique "informations générales" sur la page "Qui sommes-nous ?".

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.