Intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP)

L’intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) est une personne physique ou morale qui a des compétences techniques ou organisationnelles en matière de santé sécurité au travail. Il participe à la préservation de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration des conditions de travail, dans l’objectif exclusif de prévention.

Après avis du Comité social et économique (CSE), l’employeur est tenu de désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise.

Si l’employeur ne peut trouver au sein de l’entreprise des salariés ayant les compétences nécessaires, il peut faire appel :

• aux IPRP appartenant du Service de santé interentreprises (SSTI) auquel il adhère ;
• aux IPRP enregistrés par les DREETS. Il peut s’agir de personnes enregistrées individuellement (personnes physiques) ou d’entreprises (personnes morales) ;
• aux services de prévention des caisses de sécurité sociale (Carsat, MSA) ;
• à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) ;
• à l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) et son réseau régional (Aract).

L’enregistrement de l’IPRP nécessite des qualifications et la production de documents visés dans l’article D.4644-6 du code du travail et repris dans les formulaires figurant ci-dessous que vous pouvez télécharger.

L’enregistrement de l’IPRP est valable cinq ans. Il est valable sur l’ensemble du territoire national.

Le dossier de demande d’enregistrement doit être adressé à la DREETS de votre lieu de domiciliation, par courrier recommandé avec accusé de réception. A compter de la réception du dossier complet, la DREETS dispose d’un délai d’un mois pour prendre sa décision.

Lors d’une demande de renouvellement de l’enregistrement, il est demandé, en sus, la production d’un rapport d’activité ainsi que la décision antérieure.