Intervenants en prévention des risques professionnels exerçant dans les carrières

Les textes

La prévention des risques dans les carrières a fait l’objet de modifications :

• Décret n° 2025-727 du 29 juillet 2025 relatif à l’organisation de la prévention des risques professionnels dans les mines et les carrières
• Décret n° 2025-729 du 29 juillet 2025 relatif à l’enregistrement des intervenants en prévention des risques professionnels exerçant en carrières,
• Arrêté du 29 juillet 2025 précisant les modalités de formation et d’exercice des missions des intervenants en prévention des risques professionnels exerçant en carrières et abrogeant divers arrêtés relatifs à l’organisation de la prévention en matière de sécurité et de santé dans les mines et carrières.

La mission

Dans les carrières, l’employeur a recours, après avis du CSE :

• Soit à une structure fonctionnelle, dotée de moyens adéquats et de salariés formés. Cette structure est placée sous l’autorité l’employeur et a pour mission de le conseiller en matière de sécurité et de santé au travail.
• Soit à un IPRP exerçant en carrières, enregistré auprès de sa DREETS et disposant de qualifications professionnelles

Si aucun salarié n’est employé dans une carrière, l’exploitant a recours à un intervenant en prévention des risques professionnels exerçant en carrières lorsqu’il fait intervenir sur son exploitation une entreprise extérieure au sens de l’article L. 4511-1 du code du travail.

La demande d’enregistrement

L’enregistrement des IPRP Carrières est effectué par la région de domiciliation du demandeur. Un IPRP enregistré dans sa région peut exercer sur tout le territoire métropolitain.

Une démarche en ligne permet de réaliser une demande d’enregistrement, pour les demandeurs domiciliés en Bretagne : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/dreets-bretagne-enregistrement-en-tant-qu-iprp-ext-carrieres

Et après l’enregistrement

• Les IPRP carrières enregistrés auprès de la DREETS doivent annuellement adresser un rapport d’activité à chaque DREETS dans le ressort de laquelle ils ont effectué des interventions (modèle défini par l’arrêté du 29/7/25).
• Un bilan d’activité complémentaire devra être adressé pour toute demande de renouvellement.
• Le candidat au renouvellement devra justifier d’au moins 30 interventions sur site réalisées personnellement au cours des 2 années précédent une demande de renouvellement.