L’observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation (ODDS), une instance d’appui au dialogue social pour les entreprises de moins de 50 salariés
Publié le 25 septembre 2024 | Dernière mise à jour le 29 octobre 2024
L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a créé un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation au niveau départemental.
L’observatoire départemental exerce les missions suivantes :
• Il établit un bilan annuel du dialogue social dans le département ;
• Il peut être saisi par toute organisation syndicale de salariés ou par toute organisation professionnelle d’employeurs de difficultés rencontrées dans le cadre d’une négociation collective ;
• Il apporte son concours et son expertise juridique aux entreprises de son ressort dans le domaine du droit social.
Cet observatoire réunit des membres, salariés et employeurs ayant leur activité dans la région, désignés par les organisations syndicales de salariés au niveau interprofessionnel et du département (CFDT, CFE-CGC, CGT, FO et UNSA) et par les organisations professionnelles d’employeurs au niveau national interprofessionnel et multiprofessionnel (MEDEF, la CPME, l’U2P, la FESAC, l’UDES et la FNSEA), ainsi que des représentants de la DDETS.
La présidence de l’observatoire est exercée successivement par un représentant d’une organisation syndicale de salariés et par un représentant d’une organisation professionnelle d’employeurs.
Le renouvellement des membres composant cet observatoire est réalisé tous les 4 ans sur proposition des organisations professionnelles et syndicales autorisées à désigner un représentant à l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social dont la liste est arrêtée par la DDETS du département.
Composition nominative des observatoires départementaux de la région Bretagne
Côtes d’Armor :
Arrêté ODDS
Pour joindre l’ODDS des Côtes d’Armor : ddets-odds@cotes-darmor.gouv.fr
Finistère :
Liste des membres de l’ODDS du Finistère
Flyer de présentation de l’observatoire du Finistère
Pour joindre l’ODDS du Finistère : ddets-observatoire@finistere.gouv.fr
Ille et Vilaine : RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Morbihan : Arrêté ODDS
espace-odds.fr, une plateforme de ressources en ligne pour les ODDS pour appuyer le dialogue social de proximité.
Le site permet de partager les productions et actions réalisées par les Observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective (ODDS). Il s’adresse aux acteurs du dialogue social dans les entreprises et les territoires.
L’espace web met à disposition :
• Des ressources et outils pour soutenir le dialogue social en entreprise, par exemple fiches pratiques sur le télétravail, la négociation dans les TPE-PME, les élections du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés, des outils de présentation des ODDS, etc :
• Un agenda qui rassemble les événements organisés par les ODDS ;
• Des données concernant la dynamique de dialogue social et de négociation par territoire ;
• Une newsletter pour être informé de toutes les ressources produites et évènements organisés par les ODDS et leurs partenaires.
