Le CDD maritime

Le contrat de travail (ou contrat d’engagement maritime) à durée déterminée est écrit, il comporte les mêmes mentions que le contrat à durée indéterminée, plus :

• Le motif du contrat (toutefois, à la différence du droit du travail terrestre, il n’y a pas obligation de mentionner la définition précise d’un des cas de recours prévus par le code du travail). Un CDD atypique existe, le contrat au voyage.
• Sa date de fin (date précise, ou bien fin du voyage, retour d’un marin remplacé …) ;
• Éventuellement une clause de report (un seul report est possible) ;
• Mention le cas échéant de la prime de précarité ;
• En cas de contrat au voyage, le port de fi n de voyage avec précision du moment où le voyage est réputé achevé ;

La mention écrite du motif permet à l’armateur de se prévaloir des dérogations légales possibles à la durée maximum, à la prime de précarité, au délai de carence. ...