Le recours abusif aux travailleurs indépendants - nouvelle campagne nationale de contrôle de l’inspection du travail
Publié le 25 février 2026
Le recours abusif au statut de travailleur indépendant correspond aux situations où une entreprise fait appel à un travailleur indépendant alors que la relation de travail correspond en réalité à celle d’un contrat de travail salarié.
On parle aussi de "salariat déguisé" ou de "faux statut d’indépendant". Ainsi, le "faux" travailleur indépendant se trouve dans des conditions identiques à celle d’un salarié mais sans en avoir ni le statut ni les droits afférents.
L’objectif principal de cette campagne est de provoquer un changement de comportement des acteurs : agir sur la substitution de salariés par de faux travailleurs indépendants, mettre fin aux manquements constatés, favoriser l’emploi salarié sur les postes indûment occupés par des travailleurs indépendants.
Elle comporte plusieurs phases :
– une phase d’information et de sensibilisation des différents acteurs ;
– une phase de contrôle basée sur un ciblage d’entreprises ;
– une phase de bilan et d’évaluation de l’action publique qui sera partagée avec les parties prenantes.
L‘objectif de la phase d’information et de sensibilisation est de diffuser largement l’information sur la différence entre salariat et travail indépendant et les risques encourus en cas de recours abusif. Elle vise notamment à aller à l’encontre des idées reçues sur la possibilité de recourir à des travailleurs indépendants pour occuper tout type de postes. Cette phase d’information s’adresse aux branches professionnelles, aux entreprises utilisatrices, aux travailleurs indépendants mais également au grand public.
Elle contribue à prévenir les situations de travail illégal et à favoriser les démarches de régularisation. Elle rappelle également les outils pour faciliter l’emploi salarié et accompagner les entreprises dans leurs besoins de main d’œuvre.
La période de contrôle est prévue de mars à août 2026. La campagne cible particulièrement les secteurs événementiel, commerces (grande distribution et de détail), et hôtel-café-restaurant. Les contrôles pourront toutefois porter sur d’autres secteurs en fonction des spécificités régionales, comme le secteur du Bâtiment en Bretagne.
Un bilan et une évaluation de l’action publique sera également établie en vue de mesurer les changements de comportement et régularisations obtenues suite à la campagne.
Une page web dédiée est disponible sur le site du ministère du Travail.
