Secteur maritime

Dans le cadre de la prévention des risques professionnels, les entreprises qui seraient concernées de manière directe ou indirecte par le virus EBOLA, pourront se faire aider en priorité par les médecins du travail des différents régimes (régime général, MSA et ENIM).

Contrat d’engagement maritime à durée déterminée
Le contrat de travail (ou contrat d’engagement maritime) à durée déterminée est écrit, il comporte les mêmes mentions que le contrat à durée indéterminée, plus : Le motif du contrat (toutefois, à la différence du droit du travail terrestre, il n’y a pas obligation de mentionner la définition (…)

Le rapport concernant la deuxième phase de cette étude vient de paraitre.
Il s’agit d’une enquête sociologique qualitative auprès de marins de la pêche et de la conchyliculture, accidentés du travail ou atteints d’une maladie professionnelle, dont certains ont été déclarés inaptes

Comme tout employeur les armateurs doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Lors du paiement de la rémunération, l’armateur doit remettre au marin un bulletin de paie qui comporte des mentions obligatoires (décret 2006-214 du 22 février 2006)