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Tout savoir sur le rachat des jours de repos

| Publié le 28 novembre 2022 | Dernière mise à jour le 11 janvier 2023

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Le ministère du travail a réaliser une foire aux question afin de vous informer de vos droits concernant le rachat de jours de repos prévu dans le cadre de la loi du 16 août 2022.

La loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 prévoit en son article 5 la faculté pour les salariés de monétiser tout ou partie de leurs journées ou demi-journées de repos acquises au titre des périodes postérieures au 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2025 en application d’un accord ou d’une convention collective instituant un dispositif de réduction du temps de travail maintenu en vigueur en application de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, ou en application d’un dispositif de jours de repos conventionnels mis en place dans le cadre des articles L. 3121-41 à L. 3121-47 du code du travail.

Pour consultez la foire aux questions, rendez-vous sur travail-emploi.gouv.fr