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Amiante : nouvelles dispositions réglementaires en 2013

Publié le 10 septembre 2013 | Dernière mise à jour le 7 février 2018

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Le décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition amiante a été modifié par décret du 5 juillet 2013.

Ce dernier décale notamment le calendrier prévu à l’article 6 du décret du 4 mai 2012. Désormais, jusqu’au 31 décembre 2013 :

  • les entreprises pourront effectuer la stratégie d’échantillonnage ;
  • le COFRAC procédera au reclassement des organismes antérieurement accrédités pour le prélèvement et l’analyse en META ;
  • AFNOR et QUALIBAT reclasseront les entreprises certifiées pour le retrait de matériaux amiantés friables et non friables selon l’arrêté du 14 décembre 2012.

– Par ailleurs, l’obligation de certification des entreprises de couverture-bardage est reportée au 1er juillet 2014, sous réserve qu’elles aient déposé leur demande de certification auprès d’un organisme certificateur avant le 31 décembre 2013.

Obligations des acteurs du Bâtiment et du Génie civil

Ces fiches rappellent les obligations des différents acteurs en matière de travaux sur des bâtiments amiantés.

  • Obligations des coordonnateurs SPS
  • Obligations des maîtres d’ouvrage
  • Obligations des maîtres d’oeuvre
  • Obligations des entreprises