▼ Nos services en département

 
 
 
 
 
 
 

Assistant(es) maternel(les)/particulier employeur

Publié le 29 novembre 2022 | Dernière mise à jour le 10 juin 2025

La procédure de licenciement

Vos ressources :

Fiche - CCN Particuliers employeurs et emploi à domicile
Fiche - Convocation entretien préalable
Fiche - Notification de licenciement
Fiche - Certificat de travail
Fiche - Reçu pour solde de tout compte

Pour en savoir plus, consultez l’article "Mettre fin au contrat d’une assistante maternelle" sur le code du Travail numérique.

 
 

Ma question en droit du travail

 

Flasher ce QR Code pour accéder au Code du Travail Numérique

 
RUPCO Site des ruptures collectives
 

Liens

Ministère du Travail
Ministère du Travail
 
Ministère de l'Economie et des Finances
Ministère de l'Economie et des Finances