Fiches pratiques

La santé et l’aptitude médicale à la navigation
Le décret 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l’aptitude médicale à la navigation prévoit que tout employeur d’un gens de mer (GM) s’assure que l’intéressé(e) est titulaire d’un certificat médical d’aptitude en cours de validité. Il peut solliciter une visite médicale (…)

Obligation d’évaluer le bruit
Pour l’évaluer, l’armateur-employeur prend en compte notamment :
Le niveau et la durée d’exposition, les renseignements fournis par les fabricants, l’existence d’équipements de travail conçus pour réduire les émissions sonores, la prolongation de l’exposition, la mise à disposition de protecteurs auditifs, les (…)

Rappel des règles essentielles
Un chariot élévateur est un véhicule motorisé à roues conçu pour manutentionner des charges de toute nature. Son utilisation peut être la cause d’accidents graves voir mortels (heurt d’une personne, renversement ou basculement, chute de la charge, du chariot depuis un quai ou une remorque, etc.).
Les (…)

Contrat d’engagement maritime à durée déterminée
Le contrat de travail (ou contrat d’engagement maritime) à durée déterminée est écrit, il comporte les mêmes mentions que le contrat à durée indéterminée, plus : Le motif du contrat (toutefois, à la différence du droit du travail terrestre, il n’y a pas obligation de mentionner la définition (…)

Comme tout employeur les armateurs doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.