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Relations du travail
Représentativité patronale : les résultats de la mesure d’audience 2021
Pour la deuxième fois depuis la réforme de la représentativité patronale en 2014 et comme tous les quatre ans, l’audience des organisations d’employeurs a été mesurée au niveau interprofessionnel ainsi qu’au niveau des branches professionnelles. Retrouvez les résultats sur travail-emploi.gouv.fr
Dialogue social - 12 juillet 2021
Formation économique des membres du Comité Social et Economique (CSE) - Agrément régional des organismes de formation
Les formations en matière économique à destination des membres élus du comité social et économique sont organisées par le code du travail (article L 2315-63). Ces formations sont dispensées soit par des organismes de formation figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé du travail (agrément national – article R 2145-3 du code du (…)
Formation des représentants du personnel - 25 juin 2019
Formation santé sécurité et conditions de travail des membres du Comité Social et Economique (CSE)
Les formations en santé sécurité et conditions de travail à destination des membres élus du comité social et économique sont organisées par le code du travail. Ces formations sont dispensées par soit par des organismes de formation figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé du travail soit par des organismes agréés par le préfet de région
Formation des représentants du personnel - 18 février 2019
Les défenseurs syndicaux en région Bretagne
Leur mission : assister ou représenter les salariés comme les employeurs devant les conseils de prud’hommes et devant les cours d’appel dans une instance prud’homale.
Un arrêté modifiant la liste des défenseurs syndicaux vient d’être publiée au recueil des actes...
Prud’hommes - 25 janvier 2019
Dépôt et publicité des accords collectifs : nouvelles modalités
un dépôt 100% dématérialisé sur la plateforme dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Accords collectifs - 9 avril 2018