▼ Nos services en département
Relations du travail
Formation des membres du Comité Social et Economique (CSE) - la fin de l’agrément régional des organismes de formation
L’article 5 de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique, publiée au JO du 27 mai 2026, modifie l’article L. 2315-17 du code du travail relatif aux organismes habilités à dispenser les formations des élus du CSE en matière économique et en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Formation des représentants du personnel - 18 février 2019
Les défenseurs syndicaux en région Bretagne
Leur mission : assister ou représenter les salariés comme les employeurs devant les conseils de prud’hommes et devant les cours d’appel dans une instance prud’homale.
Un arrêté modifiant la liste des défenseurs syndicaux vient d’être publiée au recueil des actes...
Prud’hommes - 25 janvier 2019
Dépôt et publicité des accords collectifs : nouvelles modalités
un dépôt 100% dématérialisé sur la plateforme dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Accords collectifs - 9 avril 2018
Rupture conventionnelle : saisissez votre demande en ligne
TéléRC : le service de saisie en ligne d’une demande d’homologation de rupture conventionnelle
Relations du travail - 22 février 2018
Tout savoir sur la Qualité de vie au travail en moins de 6 minutes
Le réseau Anact-Aract a réalisé une mini-série de 3 vidéos pédagogiques portant sur la Qualité (…)
Qualité de vie au travail - 8 février 2018
Flasher ce QR Code pour accéder au Code du Travail Numérique
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- RUPCO Site des ruptures collectives
