▼ Nos services en département
Relations du travail
Dépôt et publicité des accords collectifs : nouvelles modalités
un dépôt 100% dématérialisé sur la plateforme dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Accords collectifs - 9 avril 2018
Rupture conventionnelle : saisissez votre demande en ligne
TéléRC : le service de saisie en ligne d’une demande d’homologation de rupture conventionnelle
Relations du travail - 22 février 2018
Tout savoir sur la Qualité de vie au travail en moins de 6 minutes
Le réseau Anact-Aract a réalisé une mini-série de 3 vidéos pédagogiques portant sur la Qualité (…)
Qualité de vie au travail - 8 février 2018
Mise en place des observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation
Des observatoires départementaux pour favoriser et encourager le développement du dialogue social et la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Dialogue social - 31 janvier 2018
Mise en place de la Commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI)
Depuis le 1er juillet 2017, la commission paritaire régionale interprofessionnelle de Bretagne (…)
Dialogue social - 4 juillet 2017
-
- RUPCO Site des ruptures collectives
