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Renseignements en droit du travail
Renseignements en droit du travail en Bretagne
Renseignements en droit du travail - 20 juin 2024
FAQ ministère du Travail
Bulletin de paie En parallèle de la publication de l’arrêté du 31 janvier faisant évoluer le modèle du bulletin au 1er juillet 2023, puis au 1er janvier 2025, le ministère du Travail a publié, le 7 février, une foire aux questions (FAQ) qui fait le point sur les évolutions du bulletin de paie, ainsi que sur des aspects plus généraux.
Le (…)
Renseignements en droit du travail - 16 février 2023
Assistant(es) maternel(les)/particulier employeur
La procédure de licenciement
Vos ressources :
Pour en savoir plus, consultez l’article "Mettre fin au contrat d’une assistante maternelle" sur le code du Travail numérique.
Assistant(es) maternel(les)/particulier employeur - 29 novembre 2022
La rupture du contrat de travail
La rupture conventionnelle
Pour en savoir plus sur les modalités, cliquez-ici La démission
S’informer :
Modèle de lettre :
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le code du travail numérique : https://code.travail.gouv.fr/themes/demission
Les démissions légitimes : L’aban
La rupture du contrat de travail - 29 novembre 2022
Webconférence sur le prêt de main d’oeuvre en entreprise
Le 3 juin 2021, la DREETS et la CCI de Bretagne ont co-animé une webconférence sur le prêt de main d’oeuvre en entreprise.
Renseignements en droit du travail - 10 juin 2021
Code du travail numérique : plus de 2 millions de visites
Rendre accessible le droit du travail à tous, c’est l’objectif du code du travail numérique institué par les ordonnances travail de 2017. Depuis son lancement le 1er janvier dernier, le code du travail numérique a été consulté plus de 2 millions de fois, avec des pics dépassant plus de 20 000 visites par jour durant le confinement.
Renseignements en droit du travail - 22 octobre 2020